Permis de construire n° 06401416B0007 à Ainhoa pour 67 m² de locaux, Route De La Chapelle Hotel
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 06401416B0007
Demandeur
BAKEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401416B0007 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé Route De La Chapelle Hotel. La demande émane de BAKEA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 67 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E427. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainhoa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ainhoa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ainhoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64014
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 860 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 927 m² |
| Total | 1 860 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 860 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 927 m² |
| dont Hôtels | 1 860 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 1 860 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 927 m² |
Ce dossier prévoit 1 927 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAKEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418658290
- SIRET
- 41865829000014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AINHOA (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401416B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |