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Permis de construire Locaux N° 06401416B0007

Permis de construire à Ainhoa pour 134 m² de locaux - Route De La Chapelle Hotel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Chapelle Hotel, Ainhoa (64250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAKEA et accordé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401416B0007, instruit par la commune de Ainhoa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 06401416B0007

Demandeur

BAKEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06401416B0007, délivré le 22 septembre 2016 à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Chapelle Hotel, Ainhoa (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAKEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en hébergement hôtelier, 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E427.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 720 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

3 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ainhoa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ainhoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64014
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 720 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	3 854 m²
Total	3 720 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	3 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 860 m²	67 m²	67 m²	1 927 m²
Commerce et services	1 860 m²	67 m²	67 m²	1 927 m²
Total locaux	3 720 m²	134 m²	134 m²	3 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAKEA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418658290
SIRET: 41865829000014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: AINHOA (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401416B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Chapelle Hotel, Ainhoa (64250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAKEA et accordé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401416B0007, instruit par la commune de Ainhoa.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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