Permis de construire n° 06401413B0005 à Ainhoa pour 367 m² de locaux, Com. N 2 Dite De L Oratoi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 06401413B0005
Demandeur
COMMUNE D AINHOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06401413B0005 a été délivré le 16 janvier 2014 à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Com. N 2 Dite De L Oratoi. La demande émane de COMMUNE D AINHOA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E201. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainhoa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ainhoa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ainhoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64014
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 367 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 213 m² | 367 m² |
| Total | 154 m² | 367 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 213 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 367 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 213 m² | 367 m² |
| Total locaux | 154 m² | 367 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 213 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AINHOA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400143
- SIRET
- 21640014300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AINHOA (64250)
Autres dossiers de COMMUNE D AINHOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401413B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |