Permis de construire n° 06401215L0003 à Ainharp pour 620 m² de locaux, Rte De Lambarre Maison Kaskotic
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 06401215L0003
Demandeur
GAEC ARANXIAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06401215L0003 a été délivré le 2 juillet 2015 à Ainharp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Lambarre Maison Kaskotic. GAEC ARANXIAGA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1041, B260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainharp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ainharp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Kaskotic
Territoires administratifs
- Commune
- Ainharp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64012
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 620 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 580 m² | 2 093 m² |
| Total | 1 513 m² | 620 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 580 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 513 m² | 620 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 580 m² | 2 093 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 620 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 580 m² | 2 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARANXIAGA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424131332
- SIRET
- 42413133200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AINHARP (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401215L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |