Permis de construire Locaux N° 06401215L0003

Permis de construire à Ainharp pour 620 m² de locaux - Rte De Lambarre Maison Kaskotic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lambarre Maison Kaskotic, Ainharp (64130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ARANXIAGA et accordé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401215L0003, instruit par la commune de Ainharp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 06401215L0003

Demandeur

GAEC ARANXIAGA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06401215L0003, délivré le 2 juillet 2015 à Ainharp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Lambarre Maison Kaskotic, Ainharp (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ARANXIAGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1041, B260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 513 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ainharp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1041 B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Kaskotic

Territoire administratif

Commune: Ainharp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64012
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 513 m²	620 m²	0 m²	40 m²	0 m²	580 m²	2 093 m²
Total	1 513 m²	620 m²	0 m²	40 m²	0 m²	580 m²	2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 513 m²	620 m²	0 m²	40 m²	0 m²	580 m²	2 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ARANXIAGA

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 424131332
SIRET: 42413133200019
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: AINHARP (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401215L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lambarre Maison Kaskotic, Ainharp (64130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ARANXIAGA et accordé le 2 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401215L0003, instruit par la commune de Ainharp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ainharp

PC n°0640122600001 Logement Autorisé

Kabana

Ainharp (64130)

Transformation avec extension

27 mars 2026 112 m² SDP

PC n°06401222B0005 Logement Autorisé

Route De Mauleon

Ainharp (64130)

Nouvelle construction

18 janv. 2023 125 m² SDP

PC n°06401222B0002 Logement Autorisé

Maison Chorho

Ainharp (64130)

Transformation avec diminution

21 juil. 2022 150 m² SDP

PC n°06401221B0004 Logement Commencé

Lot 1 Lotissement Palasionia

Ainharp (64130)

Nouvelle construction

04 nov. 2021 126 m² SDP

PC n°06401220B0003 Logement Commencé

Lot 3 Lotissement Palasonia

Ainharp (64130)

Nouvelle construction

12 févr. 2021 132 m² SDP

PC n°06401216B0001 Locaux Commencé

Maison Oyhambuia

Ainharp (64130)

Nouvelle construction

25 mai 2016 456 m² SDP EARL OYHAMBUIA

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ainharp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ainharp

Caractéristiques du projet