Permis de construire à Aïcirits-Camou-Suhast pour 615 m² de locaux - 305 Route Des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 06401024B0007
Demandeur
INSTITUT JEAN ERRECART
Cette page présente le permis de construire n° 06401024B0007, délivré le 16 décembre 2024 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 305 Route Des Ecoles, Aïcirits-Camou-Suhast (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT JEAN ERRECART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 615 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 561 m² | 3 661 m² |
| Total | 3 100 m² | 615 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 561 m² | 3 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 100 m² | 615 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 561 m² | 3 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT JEAN ERRECART
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782370654
- SIRET
- 78237065400017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- AICIRITS CAMOU SUHAST (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401024B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |