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Permis de construire Locaux N° 06401024B0007

Permis de construire n° 06401024B0007 à Aïcirits-Camou-Suhast pour 615 m² de locaux, 305 Route Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 305 Route Des Ecoles, à Aïcirits-Camou-Suhast (64120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT JEAN ERRECART et accordé le 16 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06401024B0007, déposé en mairie d'Aïcirits-Camou-Suhast.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 06401024B0007

Demandeur

INSTITUT JEAN ERRECART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 305 Route Des Ecoles, le permis de construire n° 06401024B0007 a été délivré le 16 décembre 2024 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par INSTITUT JEAN ERRECART.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aïcirits-Camou-Suhast.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 330 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

3 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 100 m²	615 m²	0 m²	54 m²	0 m²	561 m²	3 661 m²
Total	3 100 m²	615 m²	0 m²	54 m²	0 m²	561 m²	3 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 100 m²	615 m²	0 m²	54 m²	0 m²	561 m²	3 661 m²
Total locaux	3 100 m²	615 m²	0 m²	54 m²	0 m²	561 m²	3 661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT JEAN ERRECART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782370654
SIRET: 78237065400017
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1986
Localisation: AICIRITS CAMOU SUHAST (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401024B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 305 Route Des Ecoles, à Aïcirits-Camou-Suhast (64120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT JEAN ERRECART et accordé le 16 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06401024B0007, déposé en mairie d'Aïcirits-Camou-Suhast.

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