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Permis de construire Locaux N° 06401020B0007

Permis de construire à Aïcirits-Camou-Suhast pour 304 m² de locaux - Route De Camou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Camou, Aïcirits-Camou-Suhast (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAGARDA et accordé le 29 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401020B0007, instruit par la commune de Aïcirits-Camou-Suhast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 06401020B0007

Demandeur

EARL LAGARDA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06401020B0007, délivré le 29 janvier 2021 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Camou, Aïcirits-Camou-Suhast (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAGARDA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D485, D486, D487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2021.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2021

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D485 D486 D487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	264 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	568 m²
Total	264 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	264 m²	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAGARDA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 447867623
SIRET: 44786762300012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401020B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Camou, Aïcirits-Camou-Suhast (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAGARDA et accordé le 29 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401020B0007, instruit par la commune de Aïcirits-Camou-Suhast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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