Permis de construire Locaux N° 06401017B0008

Permis de construire à Aïcirits-Camou-Suhast pour 429 m² de locaux - Camou Nord

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 06401017B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06401017B0008, délivré le 17 novembre 2017 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camou Nord, Aïcirits-Camou-Suhast (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D38, D52, D53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D38 D52 D53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 437 m²
Total 1 008 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 008 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401017B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camou Nord, Aïcirits-Camou-Suhast (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401017B0008, instruit par la commune de Aïcirits-Camou-Suhast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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