Permis de construire n° 06401016B0010 à Aïcirits-Camou-Suhast pour 84 m² de locaux, Voie Communale N 1 De Suh
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 06401016B0010
Demandeur
SCI DUCASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 1 De Suh, le permis de construire n° 06401016B0010 a été délivré le 7 décembre 2016 à Aïcirits-Camou-Suhast (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DUCASSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C800. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aïcirits-Camou-Suhast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Aïcirits-Camou-Suhast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aïcirits-Camou-Suhast Code postal 64120 Identifiant INSEE 64010
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUCASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818166928
- SIRET
- 81816692800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEHASQUE-LAPISTE (64120)
Autres dossiers de SCI DUCASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401016B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |