Permis de construire n° 06400922B0004 à Ahetze pour 69 m² de logement, chemin Bidegaraya
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 06400922B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06400922B0004 porte sur un projet situé chemin Bidegaraya.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 046 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 655. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Bidegaraya, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Ahetze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ahetze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 046 m², avec garage et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 142 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 211 m² |
| Total | 142 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 211 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AHETZE (64210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06400922B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 25/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Bidegaraya à Ahetze (64210)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Bidegaraya depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.