Permis de construire n° 06400920B0021 à Ahetze pour 1 384 m² de logement, chemin Ostalapea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 06400920B0021
Demandeur
LANDA GAINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06400920B0021 a été délivré le 6 mai 2021 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin Ostalapea. La demande émane de la société de programme immobilier LANDA GAINA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 399 m², le programme représente 1 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 442. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin Ostalapea, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Ahetze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ahetze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 399 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Total | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 8 | 1 | - | 16 |
| - | 18,8 % | 25,0 % | 50,0 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 16 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 16 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LANDA GAINA, une SCCV basée à Bayonne.
Demandeur
LANDA GAINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901762666
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06400920B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Ostalapea à Ahetze (64210)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Ostalapea depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.