Permis de construire Logement N° 06400918B0029

Permis de construire n° 06400918B0029 à Ahetze pour 252 m² de logement, Chemin Uhazaldea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 06400918B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06400918B0029 a été délivré le 11 février 2019 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Uhazaldea.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE911, AE916, AE920. Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahetze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/04/2019
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahetze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE911 AE916 AE920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 252 m² 0 m² 68 m² 0 m² 184 m² 252 m²
Total 68 m² 252 m² 0 m² 68 m² 0 m² 184 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHETZE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400918B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Uhazaldea, à Ahetze (64210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400918B0029, déposé en mairie d'Ahetze.

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