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Permis de construire Locaux N° 06400823B0003

Permis de construire à Ahaxe-Alciette-Bascassan pour 293 m² de locaux - Rte D Iraty Rd 18

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Iraty Rd 18, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. GEROAN et accordé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400823B0003, instruit par la commune de Ahaxe-Alciette-Bascassan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 06400823B0003

Demandeur

S.C.I. GEROAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06400823B0003, délivré le 4 janvier 2024 à Ahaxe-Alciette-Bascassan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Iraty Rd 18, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. GEROAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C669, C670, C534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C669 C670 C534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ahaxe-Alciette-Bascassan Code postal 64220 Identifiant INSEE 64008
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	393 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	686 m²
Total	393 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	393 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	686 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. GEROAN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 831385851
SIRET: 83138585100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06400823B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Iraty Rd 18, Ahaxe-Alciette-Bascassan (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. GEROAN et accordé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400823B0003, instruit par la commune de Ahaxe-Alciette-Bascassan.

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