Permis de construire Locaux N° 06400813S0005

Permis de construire n° 06400813S0005 à Ahaxe-Alciette-Bascassan pour 512 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 06400813S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2013 à Ahaxe-Alciette-Bascassan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06400813S0005 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E670. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahaxe-Alciette-Bascassan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 415 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahaxe-Alciette-Bascassan Code postal 64220 Identifiant INSEE 64008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 813 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 325 m²
Total 813 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 813 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 325 m²
Total locaux 813 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400813S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 415 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400813S0005, déposé en mairie d'Ahaxe-Alciette-Bascassan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ahaxe-Alciette-Bascassan

Autres types d'autorisations à Ahaxe-Alciette-Bascassan