Permis de construire n° 06400724L0004 à Agnos pour 1 944 m² de logement et locaux, 1 Ld Rue Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 06400724L0004
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agnos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06400724L0004 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé 1 Ld Rue Des Pyrenees. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 425 m² en habitation et 519 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnos Code postal 64400 Identifiant INSEE 64007
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
| Locaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494468390
- SIRET
- 49446839000039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06400724L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |