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Permis de construire Locaux N° 06400716L0011

Permis de construire à Agnos pour 381 m² de locaux - Gers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gers, Agnos (64400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION TURON BARRERE et accordé le 25 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400716L0011, instruit par la commune de Agnos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 06400716L0011

Demandeur

SOC EXPLOITATION TURON BARRERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06400716L0011, délivré le 25 janvier 2017 à Agnos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gers, Agnos (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOITATION TURON BARRERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 277 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 268 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

25/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Localisation du projet à Agnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agnos Code postal 64400 Identifiant INSEE 64007
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Total	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	104 m²	104 m²
Commerce et services	277 m²	277 m²	277 m²
Total locaux	381 m²	381 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOITATION TURON BARRERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344365291
SIRET: 34436529100022
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: AGNOS (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06400716L0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gers, Agnos (64400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION TURON BARRERE et accordé le 25 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Agnos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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