Permis de construire Mixte N° 06400622L0005

Permis de construire à Accous pour 306 m² de logement et locaux - 4 Pl De La Mairie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 06400622L0005

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06400622L0005, délivré le 13 janvier 2023 à Accous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Pl De La Mairie, Accous (64490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G65, 0G66, 0G550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Accous

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G65 0G66 0G550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Accous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 214 m² 51 m² 259 m² 0 m² 214 m²
Locaux 30 m² 47 m² 45 m² 0 m² 0 m² 92 m² 122 m²
Total 340 m² 47 m² 259 m² 51 m² 259 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 47 m² 45 m² 0 m² 0 m² 92 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAYONNE (64185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400622L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl De La Mairie, Accous (64490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400622L0005, instruit par la commune de Accous.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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