Permis de construire Mixte N° 06400622L0005

Permis de construire n° 06400622L0005 à Accous pour 306 m² de logement et locaux, 4 Pl De La Mairie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 06400622L0005

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06400622L0005 a été délivré le 13 janvier 2023 à Accous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Pl De La Mairie. L'OFFICE 64 DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G65, 0G66, 0G550. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Accous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Accous

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G65 0G66 0G550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Accous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 214 m² 51 m² 259 m² -96 m² 214 m²
Locaux 30 m² 47 m² 45 m² 0 m² 0 m² 92 m² 122 m²
Total 340 m² 47 m² 259 m² 51 m² 259 m² -4 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 47 m² 45 m² 0 m² 0 m² 92 m² 122 m²
Total locaux 30 m² 47 m² 45 m² 0 m² 0 m² 92 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64185)

Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400622L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl De La Mairie, à Accous (64490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06400622L0005, déposé en mairie d'Accous.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Accous

Autres types d'autorisations à Accous