Permis de construire n° 06400615L0001 à Accous pour 96 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 06400615L0001
Demandeur
LUDOPIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2015 à Accous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06400615L0001 figure dans les données Sitadel. LUDOPIA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Accous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2015
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Accous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Accous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64006
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUDOPIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794868703
- SIRET
- 79486870300016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- OSSE-EN-ASPE (64490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06400615L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |