Permis de construire Logement N° 06400517X1008

Permis de construire à Abos pour 316 m² de logement - 2 Rue Forcade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 06400517X1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06400517X1008, délivré le 7 février 2018 à Abos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Forcade, Abos (64360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Abos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abos Code postal 64360 Identifiant INSEE 64005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 316 m² 0 m² 89 m² 227 m² 316 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m²
Total 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POEY DE LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400517X1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Forcade, Abos (64360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400517X1008, instruit par la commune de Abos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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