Permis de construire Locaux N° 06400516X1011

Permis de construire à Abos pour 89 m² de locaux - Plaine D

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 06400516X1011

Demandeur

MAJO

Cette page présente le permis de construire n° 06400516X1011, délivré le 26 janvier 2017 à Abos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine D, Abos (64360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAJO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC413, AC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2017.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/08/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2017

Localisation du projet à Abos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC413 AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abos Code postal 64360 Identifiant INSEE 64005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823556113
SIRET
82355611300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONEIN (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400516X1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine D, Abos (64360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJO et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 20 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400516X1011, instruit par la commune de Abos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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