Permis de construire Locaux N° 06400514X1003

Permis de construire n° 06400514X1003 à Abos pour 1 970 m² de locaux, 9296 Les Champs D En Haut

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 06400514X1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9296 Les Champs D En Haut, le permis de construire n° 06400514X1003 a été délivré le 28 avril 2014 à Abos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC330, AC331, AC407. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 563 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC330 AC331 AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abos Code postal 64360 Identifiant INSEE 64005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 1 970 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 555 m² 2 762 m²
Total 1 207 m² 1 970 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 555 m² 2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² -398 m² 0 m²
Autres activités 809 m² 1 970 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 953 m² 2 762 m²
dont Bureaux 63 m² 151 m² 0 m² 17 m² 0 m² 134 m² 197 m²
dont Industrie 641 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 2 460 m²
dont Entrepôt 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 1 207 m² 1 970 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 555 m² 2 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABOS (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400514X1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9296 Les Champs D En Haut, à Abos (64360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06400514X1003, déposé en mairie d'Abos.

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