Permis de construire à La Capelle-lès-Boulogne pour 150 m² de logement - Rue Marcel Caudeville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0629082000003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0629082000003, délivré le 31 juillet 2020 à La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Caudeville, La Capelle-lès-Boulogne (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 28 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629082000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62908 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |