Permis de construire Logement N° 0629072300009

Permis de construire n° 0629072300009 à Libercourt pour 149 m² de logement, 74B Rue François Delattre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 0629072300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0629072300009, délivré le 29 septembre 2023 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 74B Rue François Delattre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1062. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629072300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74B Rue François Delattre, à Libercourt (62820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629072300009, déposé en mairie de Libercourt.

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