Permis de construire n° 0629071800022 à Libercourt pour 86 m² de logement, 114 Cité Bonnier Bernat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 0629071800022
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 114 Cité Bonnier Bernat, le permis de construire n° 0629071800022 a été délivré le 29 août 2018 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH116. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Libercourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 6 m² | 80 m² | 66 m² | 80 m² | -60 m² | 86 m² |
| Total | 146 m² | 6 m² | 80 m² | 66 m² | 80 m² | -60 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59501)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629071800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62907 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 05/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |