Permis de construire n° 0629071300016 à Libercourt pour 1 659 m² de locaux, Zi Les Botiaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 0629071300016
Demandeur
CHRONODRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0629071300016, délivré le 23 septembre 2013 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zi Les Botiaux. La demande émane de CHRONODRIVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 659 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO191, AO206, AO209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Libercourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 1 659 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 659 m² |
| Total | 140 m² | 1 659 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 1 659 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 659 m² |
| dont Entrepôt | 140 m² | 1 659 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 659 m² |
| Total locaux | 140 m² | 1 659 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRONODRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433513892
- SIRET
- 43351389200011
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de CHRONODRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629071300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62907 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |