Permis de construire Logement N° 0629062100021

Permis de construire n° 0629062100021 à Zutkerque pour 100 m² de logement, Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0629062100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zutkerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629062100021 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH69, AH70. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zutkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/01/2023
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zutkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH69 AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zutkerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62906
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZUTKERQUE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629062100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62906 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Zutkerque (62370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629062100021, déposé en mairie de Zutkerque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Zutkerque

Autres types d'autorisations à Zutkerque