Permis de construire Logement N° 0629061900009

Permis de construire n° 0629061900009 à Zutkerque pour 122 m² de logement, Sise Rue De Hocquevelt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 0629061900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0629061900009, délivré le 14 janvier 2020 à Zutkerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Sise Rue De Hocquevelt.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B257. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zutkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/04/2020
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Zutkerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zutkerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62906
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDRUICQ (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629061900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62906 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 16/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sise Rue De Hocquevelt, à Zutkerque (62370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629061900009, déposé en mairie de Zutkerque.

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