Permis de construire Locaux N° 06290518L0026

Permis de construire n° 06290518L0026 à Zudausques pour 1 157 m² de locaux, 52 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 06290518L0026

Demandeur

EARL DE LA TAILLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 06290518L0026 a été délivré le 12 février 2019 à Zudausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DE LA TAILLETTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, ZI40, ZI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zudausques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 931 m²

Surface existante avant

3 740 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

4 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zudausques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI39 ZI40 ZI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zudausques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62905
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Locaux 3 549 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 4 706 m²
Total 3 740 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 4 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 549 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 4 706 m²
Total locaux 3 549 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 4 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TAILLETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379932072
SIRET
37993207200018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ZUDAUSQUES (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06290518L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62905 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De La Mairie, à Zudausques (62500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA TAILLETTE et accordée le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06290518L0026, déposé en mairie de Zudausques.

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