Retour aux permis de construire de Zudausques

Permis de construire Locaux N° 06290518L0026

Permis de construire à Zudausques pour 1 157 m² de locaux - 52 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue De La Mairie, Zudausques (62500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TAILLETTE et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06290518L0026, instruit par la commune de Zudausques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 06290518L0026

Demandeur

EARL DE LA TAILLETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06290518L0026, délivré le 12 février 2019 à Zudausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rue De La Mairie, Zudausques (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA TAILLETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, ZI40, ZI41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 931 m²

Surface existante avant

3 740 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

4 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Zudausques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI39 ZI40 ZI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zudausques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62905
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²
Locaux	3 549 m²	1 157 m²	1 157 m²	4 706 m²
Total	3 740 m²	1 157 m²	1 157 m²	4 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 549 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	4 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TAILLETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379932072
SIRET: 37993207200018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ZUDAUSQUES (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06290518L0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62905 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue De La Mairie, Zudausques (62500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TAILLETTE et accordé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06290518L0026, instruit par la commune de Zudausques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zudausques

PC n°06290525L0010 Logement Autorisé

Zudausques (62500)

Nouvelle construction

20 mars 2026 90 m² SDP

PC n°06290525L0011 Logement Autorisé

Zudausques (62500)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 96 m² SDP

PC n°06290525L0009 Locaux Autorisé

Rue Du Blanc Pays

Zudausques (62500)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 59 m² SDP COMMUNE DE ZUDAUSQUES

PC n°06290525L0005 Locaux Autorisé

0026 Rue De La Mairie

Zudausques (62500)

Transformation sans extension

28 août 2025 154 m² SDP COMMUNE DE ZUDAUSQUES

PC n°06290525L0007 Logement Autorisé

58 Route Du Chateau D'eau Ham De Adsoit

Zudausques (62500)

Nouvelle construction

19 août 2025 105 m² SDP

PC n°06290524L0008 Logement Commencé

Ham De Noircarme

Zudausques (62500)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Zudausques

Permis d'aménager à Zudausques

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Zudausques

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zudausques

Autres types d'autorisations à Zudausques

Caractéristiques du projet