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Permis de construire Locaux N° 06290516L0013

Permis de construire n° 06290516L0013 à Zudausques pour 540 m² de locaux, 20 Route De Leuline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Route De Leuline, à Zudausques (62500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS ADONIS et accordé le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06290516L0013, déposé en mairie de Zudausques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 06290516L0013

Demandeur

LE CLOS ADONIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06290516L0013 a été délivré le 2 février 2017 à Zudausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Route De Leuline. Le projet est porté par LE CLOS ADONIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE106, ZE107, ZE108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zudausques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 780 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Localisation du projet à Zudausques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE106 ZE107 ZE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zudausques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62905
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	1 160 m²	540 m²	29 m²	511 m²	1 671 m²
Total	1 380 m²	540 m²	29 m²	511 m²	1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	600 m²	540 m²	29 m²	511 m²	1 111 m²
Autres activités	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
dont Entrepôt	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Total locaux	1 160 m²	540 m²	29 m²	511 m²	1 671 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS ADONIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492531504
SIRET: 49253150400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ZUDAUSQUES (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06290516L0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62905 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Route De Leuline, à Zudausques (62500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS ADONIS et accordé le 2 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06290516L0013, déposé en mairie de Zudausques.

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06 sept. 2016 105 m² SDP

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Rue De La Mairie

Zudausques (62500)

Extension sans transformation

29 déc. 2016 80 m² SDP LA VIE ACTIVE

PC n°06290516L0015 Logement Autorisé

Route De Leuline

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31 janv. 2017 167 m² SDP

PC n°06290517L0002 Logement Commencé

18 Rue Des Charmilles - L

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20 févr. 2017 87 m² SDP

PC n°06290517L0004 Logement Commencé

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87 Route Du Chateau D'eau

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