Permis de construire n° 0629051600001 à Zudausques pour 344 m² de locaux, Rue Du Bout De Dessous Hameau Du Bout De Dessous
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 août 2016
Dossier PC n° 0629051600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0629051600001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2016 à Zudausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bout De Dessous Hameau Du Bout De Dessous.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A140, A137, A136. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zudausques.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zudausques
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Bout De Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Zudausques Code postal 62650 Identifiant INSEE 62905
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 040 m² |
| Total | 696 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 696 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZOTEUX (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629051600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62905 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |