Permis de construire Logement N° 0629011300008

Permis de construire n° 0629011300008 à Wittes pour 94 m² de logement, Rue Du Cornet La Clé Des Champs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 0629011300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2013 à Wittes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629011300008 porte sur un projet situé Rue Du Cornet La Clé Des Champs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2014

Localisation du projet à Wittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clé Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Wittes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62901
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENESSE (62219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629011300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62901 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Cornet La Clé Des Champs, à Wittes (62120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629011300008, déposé en mairie de Wittes.

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