Permis de construire Logement N° 0629002100005

Permis de construire n° 0629002100005 à Witternesse pour 93 m² de logement, 12 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0629002100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2021 à Witternesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629002100005 porte sur un projet situé 12 Grand Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC62, AC63, AC136. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Witternesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 544 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Witternesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC62 AC63 AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Witternesse Code postal 62120 Identifiant INSEE 62900
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 5 m² 88 m² 0 m² 0 m² 93 m² 359 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 6 m² 88 m² -94 m² 92 m²
Total 452 m² 5 m² 88 m² 6 m² 88 m² -1 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTERNESSE (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629002100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62900 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Grand Rue, à Witternesse (62120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629002100005, déposé en mairie de Witternesse.

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