Permis de construire Logement N° 0628992200009

Permis de construire n° 0628992200009 à Wissant pour 23 m² de logement, 2 B Rue Louise Ball Demont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 0628992200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 à Wissant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628992200009 porte sur un projet situé 2 B Rue Louise Ball Demont.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

36 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissant Code postal 62179 Identifiant INSEE 62899
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSANT (62179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628992200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62899 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue Louise Ball Demont, à Wissant (62179).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628992200009, déposé en mairie de Wissant.

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