Permis de construire n° 06289723L0006 à Wismes pour 289 m² de locaux, 12 Rue D'affringues Ham De St Pierre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 06289723L0006
Demandeur
EARL LUCAS GILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue D'affringues Ham De St Pierre, le permis de construire n° 06289723L0006 a été délivré le 14 novembre 2023 à Wismes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL LUCAS GILBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A177, 0A178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ham De St Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Wismes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62897
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 689 m² |
| Total | 2 550 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 689 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUCAS GILBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811185917
- SIRET
- 81118591700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WISMES (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06289723L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62897 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |