Permis de construire Locaux N° 06289722L0004

Permis de construire n° 06289722L0004 à Wismes pour 68 m² de locaux, 1 - 3 Rue Du Bois De Sergelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 06289722L0004

Demandeur

COMMUNE DE WISMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06289722L0004 a été délivré le 13 octobre 2022 à Wismes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 - 3 Rue Du Bois De Sergelle. La demande émane de COMMUNE DE WISMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D460, 0D461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D460 0D461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wismes Code postal 62380 Identifiant INSEE 62897
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 2 m² 0 m² 14 m² 66 m² -78 m² 225 m²
Locaux 248 m² 0 m² 66 m² 19 m² 0 m² 47 m² 295 m²
Total 551 m² 2 m² 66 m² 33 m² 66 m² -31 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 248 m² 0 m² 66 m² 19 m² 0 m² 47 m² 295 m²
Total locaux 248 m² 0 m² 66 m² 19 m² 0 m² 47 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WISMES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208975
SIRET
21620897500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WISMES (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06289722L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62897 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - 3 Rue Du Bois De Sergelle, à Wismes (62380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE WISMES et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06289722L0004, déposé en mairie de Wismes.

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