Permis de construire n° 0628961300018 à Wirwignes pour 1 361 m² de locaux, 1434 Rte De Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier PC n° 0628961300018
Demandeur
GAEC DE L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628961300018 a été délivré le 27 avril 2014 à Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1434 Rte De Boulogne. Le projet est porté par GAEC DE L'OREE DU BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB248, OB247, OB246. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wirwignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Wirwignes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 470 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 831 m² |
| Total | 580 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 831 m² |
| Total locaux | 470 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483354338
- SIRET
- 48335433800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- WIRWIGNES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628961300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62896 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |