Permis de construire n° 0628952300019 à Wingles pour 34 m² de locaux, 21 Rue Jules Guesde
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 0628952300019
Demandeur
COMMUNE DE WINGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628952300019 a été délivré le 12 avril 2024 à Wingles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WINGLES.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wingles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingles Code postal 62410 Identifiant INSEE 62895
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 34 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -31 m² | 559 m² |
| Total | 590 m² | 34 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -31 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 590 m² | 34 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -31 m² | 559 m² |
| dont Bureaux | 590 m² | 34 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -31 m² | 559 m² |
| Total locaux | 590 m² | 34 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -31 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208959
- SIRET
- 21620895900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WINGLES (62410)
Autres dossiers de COMMUNE DE WINGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628952300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62895 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |