Permis de construire Locaux N° 0628951600010

Permis de construire n° 0628951600010 à Wingles pour 99 m² de locaux, Rue Etienne Dolet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 0628951600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628951600010, délivré le 6 janvier 2017 à Wingles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Etienne Dolet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 694 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wingles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingles Code postal 62410 Identifiant INSEE 62895
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Industrie 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENS (62302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628951600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62895 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Etienne Dolet, à Wingles (62410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628951600010, déposé en mairie de Wingles.

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