Permis de construire Logement N° 0628941900025

Permis de construire n° 0628941900025 à Wimille pour 139 m² de logement, Rue Du Bois Souverain Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 0628941900025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bois Souverain Moulin, le permis de construire n° 0628941900025 a été délivré le 9 août 2019 à Wimille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 881 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wimille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wimille Code postal 62126 Identifiant INSEE 62894
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628941900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62894 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Souverain Moulin, à Wimille (62126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628941900025, déposé en mairie de Wimille.

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