Permis de construire Locaux N° 0628941400005

Permis de construire à Wimille pour 381 m² de locaux - 6 Rte De La Menandelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 0628941400005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628941400005, délivré le 3 novembre 2014 à Wimille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rte De La Menandelle, Wimille (62126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 634 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC267, OC268, OC48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 634 m²

Surface existante avant

3 975 m²

Surface créée

381 m²

Surface totale après

3 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wimille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC267 OC268 OC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wimille Code postal 62126 Identifiant INSEE 62894
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 3 805 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 3 805 m²
Total 3 975 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 3 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 805 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 3 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMILLE (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628941400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62894 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De La Menandelle, Wimille (62126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628941400005, instruit par la commune de Wimille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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