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Permis de construire Locaux N° 0628941200021

Permis de construire à Wimille pour 93 m² de locaux - Pl De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Gare, Wimille (62126).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WIMILLE et accordé le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628941200021, instruit par la commune de Wimille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 0628941200021

Demandeur

COMMUNE DE WIMILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628941200021, délivré le 28 mai 2013 à Wimille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl De La Gare, Wimille (62126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WIMILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/05/2014

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Localisation du projet à Wimille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wimille Code postal 62126 Identifiant INSEE 62894
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	117 m²	93 m²	93 m²	117 m²
Total	229 m²	93 m²	93 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Entrepôt	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Équipements publics	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	117 m²	93 m²	93 m²	0 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WIMILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208942
SIRET: 21620894200096
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WIMILLE (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628941200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62894 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	30/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Gare, Wimille (62126).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WIMILLE et accordé le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628941200021, instruit par la commune de Wimille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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