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Permis de construire Locaux N° 0628941200021

Permis de construire n° 0628941200021 à Wimille pour 93 m² de locaux, Pl De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl De La Gare, à Wimille (62126).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WIMILLE et accordé le 28 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628941200021, déposé en mairie de Wimille.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 0628941200021

Demandeur

COMMUNE DE WIMILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De La Gare, le permis de construire n° 0628941200021 a été délivré le 28 mai 2013 à Wimille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE WIMILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI254. Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

30/05/2014

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Localisation du projet à Wimille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wimille Code postal 62126 Identifiant INSEE 62894
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	117 m²	93 m²	93 m²	117 m²
Total	229 m²	93 m²	93 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Équipements publics	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Autres activités	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
dont Entrepôt	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Total locaux	117 m²	93 m²	93 m²	0 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WIMILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208942
SIRET: 21620894200096
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WIMILLE (62126)

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Transformation avec diminution

05 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628941200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62894 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	30/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl De La Gare, à Wimille (62126).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WIMILLE et accordé le 28 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628941200021, déposé en mairie de Wimille.

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PC n°0628941200015 Logement Terminé

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Nouvelle construction

07 avr. 2013 201 m² SDP

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Rue Leon Sergent

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Nouvelle construction

25 avr. 2013 138 m² SDP

PC n°0628941200020 Logement Commencé

2 Rue Etiembrique

Wimille (62126)

Transformation sans extension

11 mai 2013 165 m² SDP

PC n°0628941200026 Logement Annulé

Rue Andre Milhamont Residence La Colonne

Wimille (62126)

Nouvelle construction

28 mai 2013 236 m² SDP

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25 Rue De La Gare

Wimille (62126)

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PC n°0628941200024 Mixte Autorisé

33 Rue De La Gare

Wimille (62126)

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