Permis de construire n° 0628932100046 à Wimereux pour 68 m² de locaux, 11 Rue Jean-Marie Bourguignon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 mars 2022
Dossier PC n° 0628932100046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628932100046 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2022, pour un projet situé 11 Rue Jean-Marie Bourguignon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wimereux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wimereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CAPELLE-LES-BOULOGNE (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628932100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62893 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |