Permis de construire Locaux N° 0628932000012

Permis de construire à Wimereux pour 109 m² de locaux - 84 Avenu Francois Mitterrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 0628932000012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628932000012, délivré le 3 novembre 2020 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 84 Avenu Francois Mitterrand, Wimereux (62930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO187, AO188, AO189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wimereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO187 AO188 AO189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 109 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Total 590 m² 109 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 590 m² 109 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMEREUX (62930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628932000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Avenu Francois Mitterrand, Wimereux (62930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628932000012, instruit par la commune de Wimereux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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