Permis de construire Logement N° 0628921800011

Permis de construire n° 0628921800011 à Willerval pour 91 m² de logement, Lot 9 Rue De Farbus Residence Gerard De Sains

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 0628921800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2018 à Willerval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628921800011 porte sur un projet situé Lot 9 Rue De Farbus Residence Gerard De Sains.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD13. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willerval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 427 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Willerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Gerard De Sains

Territoires administratifs

Commune
Willerval Code postal 62580 Identifiant INSEE 62892
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THELUS (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628921800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62892 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 9 Rue De Farbus Residence Gerard De Sains, à Willerval (62580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628921800011, déposé en mairie de Willerval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Willerval

Autres types d'autorisations à Willerval