Permis de construire n° 0628861300003 à Wicquinghem pour 974 m² de locaux, 36 Rte Du Catelet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 0628861300003
Demandeur
GAEC DU MONTIMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2013 à Wicquinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628861300003 porte sur un projet situé 36 Rte Du Catelet. La demande émane de GAEC DU MONTIMET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, ZA51, ZA50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wicquinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wicquinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wicquinghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62886
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 400 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 4 374 m² |
| Total | 3 650 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 4 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 4 374 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 4 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONTIMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504715640
- SIRET
- 50471564000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WICQUINGHEM (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628861300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62886 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |