Permis de construire Locaux N° 0628852200001

Permis de construire à Westrehem pour 321 m² de locaux - Le Passage

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0628852200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628852200001, délivré le 10 mars 2022 à Westrehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Passage, Westrehem (62960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 473 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A139, A141, A319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 473 m²

Surface existante avant

2 272 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

2 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Westrehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A139 A141 A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Westrehem Code postal 62960 Identifiant INSEE 62885
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 152 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 2 152 m²
Total 2 272 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 2 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 152 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WESTREHEM (62960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628852200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62885 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Passage, Westrehem (62960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628852200001, instruit par la commune de Westrehem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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