Permis de construire à Westrehem pour 1 250 m² de locaux - 37 Rue D'hesdin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 0628851700003
Demandeur
GAEC DESBUQUOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0628851700003, délivré le 16 août 2017 à Westrehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue D'hesdin, Westrehem (62960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DESBUQUOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB141, AB142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Westrehem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Westrehem Code postal 62960 Identifiant INSEE 62885
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DESBUQUOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491735247
- SIRET
- 49173524700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WESTREHEM (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628851700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62885 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |