Permis de construire Locaux N° 0628811300002

Permis de construire n° 0628811300002 à Beauvoir-Wavans pour 168 m² de locaux, 22 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 0628811300002

Demandeur

AU VERT DE L AUTHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628811300002, délivré le 1 octobre 2013 à Beauvoir-Wavans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Principale. Le dossier a été déposé par AU VERT DE L AUTHIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 168 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB141, AB130. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-Wavans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 765 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2014

Localisation du projet à Beauvoir-Wavans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB141 AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-Wavans Code postal 62390 Identifiant INSEE 62881
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 549 m²
Total 381 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 549 m²
dont Hôtels 381 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 549 m²
Total locaux 381 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 549 m²

Ce dossier crée 168 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU VERT DE L AUTHIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538145939
SIRET
53814593900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUVOIR-WAVANS (62390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628811300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62881 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, à Beauvoir-Wavans (62390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU VERT DE L AUTHIE et accordé le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628811300002, déposé en mairie de Beauvoir-Wavans.

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