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Permis de construire Locaux N° 0628811300002

Permis de construire à Beauvoir-Wavans pour 336 m² de locaux - 22 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, Beauvoir-Wavans (62390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU VERT DE L AUTHIE et accordé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628811300002, instruit par la commune de Beauvoir-Wavans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 0628811300002

Demandeur

AU VERT DE L AUTHIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628811300002, délivré le 1 octobre 2013 à Beauvoir-Wavans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Principale, Beauvoir-Wavans (62390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU VERT DE L AUTHIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en hébergement hôtelier, 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB141, AB130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 765 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Localisation du projet à Beauvoir-Wavans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB141 AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvoir-Wavans Code postal 62390 Identifiant INSEE 62881
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	762 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	1 098 m²
Total	762 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	381 m²	168 m²	168 m²	549 m²
Commerce et services	381 m²	168 m²	168 m²	549 m²
Total locaux	762 m²	336 m²	336 m²	1 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU VERT DE L AUTHIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538145939
SIRET: 53814593900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BEAUVOIR-WAVANS (62390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628811300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62881 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, Beauvoir-Wavans (62390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU VERT DE L AUTHIE et accordé le 1 octobre 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628811300002, instruit par la commune de Beauvoir-Wavans.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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