Permis de construire n° 0628791500001 à Warluzel pour 506 m² de locaux, 4 Rue Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 0628791500001
Demandeur
SCEA BEAURAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628791500001 a été délivré le 2 octobre 2015 à Warluzel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Bois. Le projet est porté par SCEA BEAURAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A450, A449, A356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warluzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Warluzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warluzel Code postal 62810 Identifiant INSEE 62879
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 579 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 085 m² |
| Total | 2 744 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 579 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 085 m² |
| Total locaux | 2 579 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BEAURAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439311374
- SIRET
- 43931137400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WARLUZEL (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628791500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62879 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |