Permis de construire Logement N° 0628751800009

Permis de construire n° 0628751800009 à Wardrecques pour 172 m² de logement, 31 Rue Des Croisettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0628751800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628751800009 a été délivré le 28 septembre 2018 à Wardrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Des Croisettes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB319, ZB320. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wardrecques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wardrecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB319 ZB320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wardrecques Code postal 62120 Identifiant INSEE 62875
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 286 m²
Total 458 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628751800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62875 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Croisettes, à Wardrecques (62120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628751800009, déposé en mairie de Wardrecques.

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