Permis de construire Mixte N° 0628731900002

Permis de construire à Wancourt pour 110 m² de logement et locaux - 3 Rue De Picardie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0628731900002

Demandeur

COMMUNE DE WANCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 0628731900002, délivré le 27 septembre 2019 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Picardie, Wancourt (62128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WANCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C182, C184, C185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2021.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/01/2021
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2021

Localisation du projet à Wancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C182 C184 C185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 696 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 766 m²
Total 696 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Équipements publics 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m²
Total locaux 696 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WANCOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208736
SIRET
21620873600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WANCOURT (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628731900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62873 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 09/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Picardie, Wancourt (62128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WANCOURT et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 9 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628731900002, instruit par la commune de Wancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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