Permis de construire Mixte N° 0628731900002

Permis de construire n° 0628731900002 à Wancourt pour 110 m² de logement et locaux, 3 Rue De Picardie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0628731900002

Demandeur

COMMUNE DE WANCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628731900002 a été délivré le 27 septembre 2019 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Picardie. La demande émane de COMMUNE DE WANCOURT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C182, C184, C185. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/01/2021
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2021

Localisation du projet à Wancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C182 C184 C185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 696 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 766 m²
Total 696 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Équipements publics 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m²
Total locaux 696 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WANCOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208736
SIRET
21620873600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
WANCOURT (62128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628731900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62873 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 09/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Picardie, à Wancourt (62128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE WANCOURT et accordée le 27 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 9 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628731900002, déposé en mairie de Wancourt.

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