Permis de construire à Wancourt pour 806 m² de logement et locaux - 3 Rue De Picardie
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 septembre 2019 · Dossier PC n° 0628731900002 · Demandeur : COMMUNE DE WANCOURT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0628731900002, délivré le 27 septembre 2019 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Picardie, Wancourt (62128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE WANCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 70 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C182, C184, C185.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 696 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 766 m² |
| Total | 696 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 806 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Services publics | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² |
| Total locaux | 696 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 766 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE WANCOURT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628731900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62873 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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