Permis de construire Locaux N° 0628722200002

Permis de construire n° 0628722200002 à Wamin pour 148 m² de locaux, Chemin Vert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 0628722200002

Demandeur

MIMOSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wamin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628722200002 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé Chemin Vert. Le dossier a été déposé par MIMOSAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wamin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 520 m²

Surface existante avant

3 209 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

3 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wamin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wamin Code postal 62770 Identifiant INSEE 62872
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 209 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 357 m²
Total 3 209 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 209 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 357 m²
Total locaux 3 209 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIMOSAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848619672
SIRET
84861967200019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
WAMIN (62770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628722200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62872 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Vert, à Wamin (62770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIMOSAS et accordée le 21 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628722200002, déposé en mairie de Wamin.

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